J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18184

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Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés


NOR : ECOM0160595A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001 :
M. Bourrel (Franck), contrôleur des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique, en remplacement de M. Schuster (Jean-Louis) ;
M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées, et M. Chavasse-Fretaz (Emmanuel), contrôleur des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique, en remplacement de M. Meresse (Eric).